{"id":881,"date":"2022-02-10T19:09:00","date_gmt":"2022-02-10T19:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/?p=881"},"modified":"2024-10-19T14:23:40","modified_gmt":"2024-10-19T14:23:40","slug":"la-cpi-et-leffectivite-de-la-justice-en-afrique-que-retenir-en-20-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/2022\/02\/10\/la-cpi-et-leffectivite-de-la-justice-en-afrique-que-retenir-en-20-ans\/","title":{"rendered":"La CPI et l\u2019effectivit\u00e9 de la justice en Afrique : Que retenir en 20 ans ?"},"content":{"rendered":"\n

Il m\u2019a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de faire le bilan de la contribution de la CPI \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de la justice en Afrique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour moi il s\u2019est agit pour r\u00e9ussir cet exercice de m\u2019interroger sur la nature des relations entretenues aussi bien sur le plan judiciaire que sur le plan politique par le Etats africains parties au statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n

1. Sur le plan judiciaire<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e fondamentale est que la CPI est une juridiction compl\u00e9mentaire des juridictions nationales (Article 1er du Statut de Rome) 34 Etats africains ont ratifi\u00e9 le SR. Le retrait du Burundi devenu effectif en octobre 2017
ram\u00e8ne \u00e0 33 Etats. Malgr\u00e9 ce retrait les Etats Africains demeurent le plus important groupe ce qui \u00e0 mon avis est une opportunit\u00e9 pour des discussions cruciales sur ce qui
va bien et ce qui va mal.<\/p>\n\n\n\n

UN reproche continu est fait \u00e0 la Cour p\u00e9nale Internationale face \u00e0 sa promptitude \u00e0 se saisir des situations africaines. A tort ou \u00e0 raison cela depend de la bonne foi de
chacun. Ce que je note c\u2019est d\u2019une part, que l\u2019on oublie \u00e0 dessein d\u2019expliquer que l\u2019absence d\u2019une loi de mise en conformit\u00e9 avec le SR et sa mise en \u0153uvre effective emp\u00eache la Compl\u00e9mentarit\u00e9 et que l\u2019absence de ratification du SR favorise l\u2019inexistence d\u2019un cadre de coop\u00e9ration ce qui finalement constituent une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des poursuites et une opportunit\u00e9 de justice perdue pour les victimes dans les Etats<\/em>
Africains.<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part ce qu\u2019on cache aux peuples africains c\u2019est que dans la plupart des situations ce sont les dirigeants des Etats Africains eux m\u00eame qui ont accept\u00e9 la competence de la cour ( article 12.1) ou qui ont reconnu sa competence ( article 12.3)<\/em><\/strong>
L\u2019article 13 du Statut de Rome pr\u00e9cise comment s\u2019exerce la comp\u00e9tence de la Cour :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

a) Si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir \u00e9t\u00e9<\/em>
commis est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Procureur par un Etat Partie en vertu de l\u2019article 14 sur<\/em>
lequel je vais revenir\u2026.<\/em><\/p>\n\n\n\n

b) Si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir \u00e9t\u00e9<\/em>
commis est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Procureur par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 agissant en vertu du<\/em>
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ; ou<\/em>
c) Si le procureur a ouvert une enqu\u00eate sur le crime en question en vertu de l\u2019article 15.<\/em><\/p>\n\n\n\n

A ce jour, force est de constater que six \u00c9tats parties au Statut de Rome dont cinq africains \u2013 l\u2019Ouganda, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la R\u00e9publique centrafricaine par deux fois, le Mali et le Gabon \u2013 ont d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour des situations concernant des faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s sur leur territoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour la situation dans la r\u00e9gion du Darfour au Soudan, ainsi que la situation en Libye. Le Soudan et la Libye sont tous les
deux des \u00c9tats non parties au Statut de Rome. Apr\u00e8s examen minutieux des renseignements en sa possession, le Procureur a ouvert des enqu\u00eates concernant les situations susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la Chambre pr\u00e9liminaire II a autoris\u00e9 le Procureur \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate de sa propre initiative dans le cadre de la situation au Kenya.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la Chambre pr\u00e9liminaire III a, le 4 octobre 2011, fait droit \u00e0 la requ\u00eate du Procureur d\u2019ouvrir une enqu\u00eate de sa propre initiative concernant la situation en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n\n\n\n

Et Oui l\u2019Afrique est un terrain fertile<\/em> qui permet \u00e0 la Cour de se d\u00e9ployer<\/em>. Mais l\u2019article 14 permet de rem\u00e9dier \u00e0 cet activisme africain de la Cour puisque cette disposition du SR
ouvre pourtant aussi la possibilit\u00e9 de renvoi d\u2019une situation par un Etat partie en pr\u00e9cisant autre que celle qui la concerne directement:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tout Etat partie peut d\u00e9f\u00e9rer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la cour paraissent avoir \u00e9t\u00e9 commis, et prier<\/em>
le Procureur d\u2019enqu\u00eater sur cette situation en vue de d\u00e9terminer si une ou plusieurs personnes identifi\u00e9es devraient \u00eatre accus\u00e9es de ces crimes \u00bb.<\/em>
A ce jour aucun Etat africain n\u2019a daign\u00e9 exploiter la possibilit\u00e9 ouverte par les articles 13 alin\u00e9a a, et 14 paragraphe 1, pour les Etats parties au Statut de Rome de renvoyer des crimes commis ailleurs qu\u2019en Afrique \u00e0 la CPI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Peut-on alors dire que c\u2019est parce que les Dirigeants de nos Etats ont souvent<\/em> manqu\u00e9 \u00e0 leur Responsabilit\u00e9 de nous Prot\u00e9ger que la Cour est si active sur le continent?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Je prends le risque de dire Absolument oui! Je dois rappeler que c\u2019est l\u2019Union africaine (UA) qui, la premi\u00e8re, a soulign\u00e9 dans son document fondateur, l\u2019Acte constitutif de l\u2019UA, l\u2019importance de disposer d\u2019un organe collectif qui interviendrait en cas de g\u00e9nocide, de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.
Ce n\u2019est qu\u2019en septembre 2005 que les dirigeants du monde ont reconnu qu\u2019ils n\u2019avaient pas su r\u00e9pondre de mani\u00e8re adapt\u00e9e aux crimes les plus haineux qui soient et se sont engag\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les populations du g\u00e9nocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger est un engagement pour pr\u00e9venir et interrompre les atrocit\u00e9s de masse.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de la CPI pour l\u2019Afrique tient donc d\u2019une part du fait que les victimes sont africaines et c\u2019est mon opinion, mais surtout parce que le droit \u00e0 la justice et le droit \u00e0 la r\u00e9paration doivent enfin \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur cette terre africaine peu importe la qualit\u00e9 officielle ou non du pr\u00e9sum\u00e9 auteur de l\u2019acte incrimin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce qui est \u00e9nonc\u00e9 par l\u2019article 27 du SR qui parle du d\u00e9faut de la qualit\u00e9 officielle en stipulant que : \u00ab Le pr\u00e9sent statut s\u2019applique \u00e0 tous de mani\u00e8re \u00e9gale, sans aucune<\/em> distinction fond\u00e9e sur la qualit\u00e9 officielle. En particulier, la qualit\u00e9 officielle de chef d\u2019Etat ou de gouvernement ou d\u2019un parlement, de repr\u00e9sentant \u00e9lu ou d\u2019agent d\u2019un Etat, n\u2019exon\u00e8re en aucun cas de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au regard du pr\u00e9sent Statut, pas plus qu\u2019elle ne constitue en tant que telle un motif de r\u00e9duction de la peine. Les immunit\u00e9s ou r\u00e8gles de proc\u00e9dure sp\u00e9ciales qui peuvent s\u2019attacher \u00e0 la qualit\u00e9 officielle d\u2019une personne, en vertu du droit interne ou du droit international,<\/em> n\u2019emp\u00eachent pas la Cour d\u2019exercer sa comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette personne \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 l\u2019aune de mes analyses le n\u0153ud \u00e0 d\u00e9nouer avec la Cour. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 le bas blesse. Un beau matin, les dirigeants africains ont d\u00e9couvert qu\u2019ils ne sont plus<\/em> prot\u00e9g\u00e9s comme ils le sont chez eux et pour cela il faut modifier les r\u00e8gles du jeu\u2026 Et pourtant \u00e0 la Conf\u00e9rence diplomatique de Rome ils ont tous accept\u00e9 les r\u00e8gles du jeu\u2026. Les difficult\u00e9s surgissent car tout semble se jouer d\u00e9sormais sur le terrain politique et cela \u00e0 juste titre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2. Sur le plan Politique<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9e la nature du mandat confi\u00e9 \u00e0 la Cour, chaque situation dans laquelle est amen\u00e9 \u00e0 intervenir le Procureur de la CPI comporte des difficult\u00e9s d\u2019ordre politique.<\/p>\n\n\n\n

Je voudrais rappeler ici deux faits importants et d\u00e9terminant dans ce qu\u2019est devenue aujourd\u2019hui la nature des relations entre l\u2019Afrique et la CPI :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Le pr\u00e9sident soudanais est poursuivi par la CPI pour crimes de guerre et crime contre l\u2019humanit\u00e9 depuis 2009, et pour g\u00e9nocide depuis 2010 dans la situation du Darfour \u00e0 partir de 2003.
Ces d\u00e9cisions ont fait date, parce que pour la premi\u00e8re fois, la Cour a poursuivi un chef d\u2019Etat en exercice.<\/p>\n\n\n\n

Jusque-l\u00e0, la CPI ne s\u2019\u00e9tait occup\u00e9e que de leaders rebelles africains, et \u00e9tait accus\u00e9e de ne s\u2019en prendre qu\u2019au menu fretin. L\u2019inculpation d\u2019Omar el-B\u00e9chir a aussi marqu\u00e9 la premi\u00e8re accusation d\u2019un individu, par la CPI, de g\u00e9nocide, la plus lourde de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

2. Le pr\u00e9sident k\u00e9nyan, Uhuru Kenyatta, s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9, mercredi 8 octobre 2014, devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Il est le premier chef d\u2019Etat \u00e0 accepter d\u2019y compara\u00eetre depuis la cr\u00e9ation de la CPI, en 2002.
Uhuru Kenyatta a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il entendait, \u00ab pour prot\u00e9ger la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique du Kenya \u00bb, faire usage d\u2019un article de la Constitution kenyane jamais utilis\u00e9 auparavant, lui permettant de nommer temporairement son vice-pr\u00e9sident, William Ruto, \u00ab pr\u00e9sident en exercice \u00bb durant son s\u00e9jour \u00e0 La Haye. C\u2019est donc \u00e0 titre personnel qu\u2019il compara\u00eetra devant la CPI et non pas en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, a-t-il affirm\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si il y a 20 ans, les dirigeants africains ont \u00e9t\u00e9 nombreux a applaudi l\u2019av\u00e8nement de la Cour, Aujourd\u2019hui, la CPI doit faire face \u00e0 de nombreux d\u00e9fis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour fait l\u2019objet des plus vifs critiques de la part des dirigeants et des peuples qui les soutiennent souvent sans comprendre les enjeux, car elle est devenue un acteur majeur de poursuite des crimes de masse.
Fort Heureusement, tous les Etats ne contestent pas aujourd\u2019hui le Statut de Rome loin s\u2019en faut. Ils auront tort de le faire tout simplement parce que le texte ne fait que rappeler qu\u2019il est du devoir de chaque Etat de soumettre \u00e0 sa juridiction nationale<\/em><\/strong> criminelle les responsables des crimes internationaux.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certes l\u2019incapacit\u00e9 de juger les auteurs des graves crimes commis et l\u2019indiff\u00e9rence de la part des gouvernements surtout africains suscitent plusieurs interrogations dont l\u2019une principale, que faire pour lutter efficacement contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes internationaux ? La cour p\u00e9nale internationale peut elle seule y arriver ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si on doit se rassurer par rapport au mandat du Procureur de la CPI c\u2019est-\u00e0-dire enqu\u00eater sur les crimes en se fondant sur les faits et en poursuivre les auteurs en appliquant la loi au sens strict, en toute impartialit\u00e9 et en toute ind\u00e9pendance, des difficult\u00e9s surgissent, existent et font craindre pour l\u2019avenir politique voire judiciaire de la Cour P\u00e9nale Internationale en Afrique. L\u2019int\u00e9r\u00eat de ce bilan r\u00e9side dans le fait que des d\u00e9fis sont \u00e0 relever et obtenir aujourd\u2019hui l\u2019adh\u00e9sion de tous pour une Cour P\u00e9nale Internationale juste efficace et ind\u00e9pendante devient de plus en plus difficile.<\/p>\n\n\n\n

En effet, force est de constater que des pays ont tent\u00e9 d\u2019organiser des poursuites p\u00e9nales, mais on leur reproche le caract\u00e8re opportuniste des proc\u00e8s entrepris, l\u2019incapacit\u00e9 de juger les auteurs sur qui p\u00e8se la plus grande responsabilit\u00e9 des crimes commis. La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) aurait pu servi d\u2019alternative judiciaire d\u2019une fa\u00e7on satisfaisante, mais en vain. La machine judiciaire de la CPI s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s lourde, si bien que les jugements coul\u00e9s en force de chose jug\u00e9e se font toujours attendre ; ce qui<\/em> fait, pour ce qui est par exemple pour un proc\u00e8s, il faut attendre plus de cinq ans de proc\u00e9dure judiciaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un troisi\u00e8me et tr\u00e8s r\u00e9cent exemple est la r\u00e9cente d\u00e9cision de la Chambre d\u2019appel de la Cour P\u00e9nale Internationale dans l\u2019Affaire le Procureur c. Jean Pierre Bemba G. qui, le 8 juin 2018, \u00e0 la majorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019acquitter Jean Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans la situation de la Centrafrique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De la d\u00e9livrance du mandat d\u2019arr\u00eat le 10 juin 2008 au 21 mars 2016 o\u00f9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en instance \u00e0 son acquittement le 08 juin 2018, il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 10 bonnes ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un deuxi\u00e8me \u00e9v\u00e9nement est de voir les charges annul\u00e9es dans l\u2019Affaire le procureur c. Samo\u00eb Ruto. En effet le 5 avril 2016, la Chambre de premi\u00e8re instance V(A) a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres qu\u2019il doit \u00eatre mis fin \u00e0 l\u2019affaire concernant William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. Les parties n\u2019ont pas fait appel de cette d\u00e9cision.
Un premier exemple remontant quatre ann\u00e9es en arri\u00e8re est l\u2019affaire Le Procureur c. M. Uhuru Muigai Kenyatta. Le vendredi 5 d\u00e9cembre 2014, Mme le Procureur de la CPI a annonc\u00e9 qu\u2019elle a d\u00e9pos\u00e9 une notification aux fins du retrait des charges contre M. Uhuru Muigai Kenyatta et qu\u2019elle le fait sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une nouvelle affaire si de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9taient port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il vous souvienne que 2 jours plus t\u00f4t, le 3 d\u00e9cembre 2014, les juges avaient pris 2<\/em> d\u00e9cisions :<\/em><\/p>\n\n\n\n

a- Une D\u00e9cision rejetant la demande de l\u2019Accusation aux fins d\u2019un nouvel ajournement de l\u2019affaire,\u2026.\u2026Les juges ont not\u00e9 le droit de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 sans retard excessif et son droit \u00e0 la pr\u00e9somption de son innocence. Ils ont conclu qu\u2019un autre ajournement serait contraire aux int\u00e9r\u00eats de la justice ceci en tenant compte des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des victimes, y compris celui de voir les responsables de crimes traduits en justice. Pour les juges il ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice, ou des victimes, que la proc\u00e9dure soit encore ajourn\u00e9e\u2026<\/p>\n\n\n\n

b- Une D\u00e9cision rejetant, la demande du Procureur de r\u00e9f\u00e9rer cette question \u00e0 l\u2019AEP exer\u00e7ant ainsi leur pouvoir discr\u00e9tionnaire, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas convaincus que ceci faciliterait un proc\u00e8s \u00e9quitable, servirait les int\u00e9r\u00eats de la justice, ou serait appropri\u00e9 compte tenu des circonstances particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Les juges vont cependant conclure que l\u2019approche du Gouvernement du Kenya concernant la coop\u00e9ration n\u2019avait pas respect\u00e9 la norme de bonne foi dans la coop\u00e9ration qui est exig\u00e9e des \u00c9tats parties en vertu du Statut de Rome. En particulier, ils ont constat\u00e9 que le Gouvernement k\u00e9nyan n\u2019avait pas pris de mesures significatives pour exiger la production des documents demand\u00e9s par le Procureur de la CPI. Selon eux, le manquement du Gouvernement k\u00e9nyan a affect\u00e9 la capacit\u00e9 de la Cour de s\u2019acquitter de ses fonctions et pouvoirs, et en particulier, de la fonction attribu\u00e9e \u00e0 la Chambre en vue de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un mot important que l\u2019on retient c\u2019est la coop\u00e9ration. La cour ne dispose pas de territoire encore moins de Police. L\u2019article 86 \u00e9nonce pour les Etats parties, une obligation g\u00e9n\u00e9rale de coop\u00e9rer pleinement avec la cour dans le cadre des ses enqu\u00eates et des poursuites pour les crimes relevant du Statut. Ce qui n\u2019est pas toujours le cas o\u00f9 n\u2019est plus le cas\u2026.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien Pr\u00e9sident de l\u2019AEP, Me Sidiki Kaba<\/em> en d\u00e9cembre 2014 lors de son \u00e9lection avait rappel\u00e9 dans sa profession de foi que son premier d\u00e9fi est celui de d\u00e9velopper un nouveau partenariat entre la Cour et toutes les r\u00e9gions du monde y compris l\u2019Afrique. Il a surtout repr\u00e9ciser que l\u2019Afrique n\u2019est pas contre la cour et a reconnu que<\/em> la Cour doit \u00e9tendre ses investigations et poursuivre tous les crimes par tout dans le monde et non seulement en Afrique<\/em>. Quel bilan faire de son passage, je laisse le soin \u00e0 chacun de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi vous le constatez reste \u00e9norme mais pas insurmontable et en reconnaissance de ces d\u00e9fis, la Coalition ainsi que les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Africaine continuent de chercher l\u2019avenue par laquelle l\u2019Union Africaine et ses dirigeants pourrait reconsid\u00e9rer leur position de non coop\u00e9ration avec la CPI ou tout au moins trouver les moyens de rendre effectivement justice aux victimes car apr\u00e8s tout ce sont la culture de l\u2019impunit\u00e9 et les individus qui sont jug\u00e9s par la CPI, pas l\u2019Afrique \u00bb.
Il s\u2019agit de par notre engagement \u00e0 travailler en synergie et \u00e0 mettre en commun v\u00e9ritablement nos efforts ceci aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats Parties d\u2019une part et d\u2019autre part aux c\u00f4t\u00e9s de la Cour P\u00e9nale Internationale elle-m\u00eame afin que soient effectivement poursuivis et que soient juger tous les auteurs des violations graves des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire sans distinction aucune.<\/p>\n\n\n\n

Je conclus avec une certaine opinion d\u00e9j\u00e0 \u00e9mise que le risque que courent les peuples africains aujourd\u2019hui ne r\u00e9side pas dans le fait que les gouvernements interviennent<\/em> abusivement pour emp\u00eacher les atrocit\u00e9s et nous prot\u00e9ger mais au contraire dans le fait qu\u2019ils n\u2019agissent m\u00eame pas<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, demandons-nous aujourd\u2019hui quels sont les d\u00e9fis de la cr\u00e9ation d\u2019une Cour Africaine de justice et des Droits de l\u2019Homme ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ceci d\u2019autant que, quand on consid\u00e8re le Protocole de Malabo, qui amende le protocole de Ouagadougou portant cr\u00e9ation de la Cour Africaine de justice et des Droits de l\u2019Homme, adopt\u00e9 en juillet 2014, il \u00e9nonce en son Article 46A bis portant sur les Immunit\u00e9 : \u00ab Aucune proc\u00e9dure p\u00e9nale n\u2019est engag\u00e9e ni poursuivie contre un chef d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement de l\u2019UA en fonction, ou toute personne agissant ou habilit\u00e9e \u00e0 agir en cette qualit\u00e9 ou tout autre haut Responsable public en raison de ses fonctions \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, je crois qu\u2019en d\u00e9cidant de s\u2019octroyer des privil\u00e8ges et immunit\u00e9s et en agissant ainsi, les dirigeants africains se mettent pas du mauvais c\u00f4t\u00e9 de l\u2019histoire.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Interrogeons nous aussi sur l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance des syst\u00e8mes africains de justice p\u00e9nale afin qu\u2019ils puissent s\u2019acquitter effectivement et toujours de leur devoir de r\u00e9primer les crimes odieux dont nous parlons.<\/p>\n\n\n\n

Les chambres Extraordinaires ont \u00e9t\u00e9 un bel exemple car pour une premi\u00e8re fois un ancien chef d\u2019Etat africain a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 sur le sol africain. Mais ces chambres sont rest\u00e9es
extraordinaires car limit\u00e9es au proc\u00e8s Hissene Habr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Je voudrais enfin rappeller ici ces propos du Chef de l\u2019Etat ivoirien Alassane Ouattara<\/strong>
qui a d\u00e9clar\u00e9 en avril 2015 : \u00ab Je trouve inadmissible que ces personnes qui ont tu\u00e9, qui ont br\u00fbl\u00e9 des gens, qui ont viol\u00e9 des femmes, se conduisent aujourd\u2019hui comme s\u2019ils \u00e9taient des anges, comme s\u2019ils n\u2019avaient rien fait. Ce n\u2019est pas acceptable. [\u2026] Nous allons continuer de juger ceux qui ont commis ces crimes et ils doivent \u00eatre jug\u00e9s en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Personne n\u2019ira \u00e0 la CPI \u00bb,<\/em>
Pendant ce temps, les victimes de ces crimes internationaux r\u00e9clament justice et certaines parmi elles meurent sans voir l\u2019eschatologie. Convient-il de proposer des solutions idoines et efficaces de sortie de l\u2019impasse judiciaire tant d\u00e9cri\u00e9e, en privil\u00e9giant, entre l\u2019international et le national, des m\u00e9canismes qui s\u2019ins\u00e8rent dans le cadre des syst\u00e8mes juridiques africains ?<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sur cette interrogation que je voudrais mettre fin \u00e0 ma communication en rappelant comme l\u2019a indiqu\u00e9 Mme le Procureur elle-m\u00eame que \u00ab \u2026Le recours \u00e0 la<\/em> justice ne devrait jamais \u00eatre compromis par des int\u00e9r\u00eats politiques. Le non-respect de cette exigence absolue entraverait non seulement le cours de la justice mais r\u00e9duirait la confiance que le public a plac\u00e9e en elle et ne ferait qu\u2019aggraver les grandes souffrances endur\u00e9es par les victimes d\u2019atrocit\u00e9s commises \u00e0 grande \u00e9chelle. Cela, nous ne le permettrons jamais\u2026. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie pour votre attention<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour moi il s\u2019est agit pour r\u00e9ussir cet exercice de m\u2019interroger sur la nature des relations entretenues aussi bien sur le plan judiciaire que sur le plan politique par le Etats africains parties au statut de Rome.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":882,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-881","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-human-right"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/881","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=881"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/881\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":883,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/881\/revisions\/883"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/882"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=881"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=881"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=881"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}