{"id":898,"date":"2022-05-09T19:20:00","date_gmt":"2022-05-09T19:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/?p=898"},"modified":"2024-10-19T14:20:08","modified_gmt":"2024-10-19T14:20:08","slug":"clement-capo-chichi-a-propos-de-la-journee-de-la-justice-internationale-la-finalite-de-la-cpi-est-daider-a-mettre-fin-a-limpunite-des-pires-crimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/2022\/05\/09\/clement-capo-chichi-a-propos-de-la-journee-de-la-justice-internationale-la-finalite-de-la-cpi-est-daider-a-mettre-fin-a-limpunite-des-pires-crimes\/","title":{"rendered":"Cl\u00e9ment Capo-Chichi \u00e0 propos de la Journ\u00e9e de la Justice internationale: \u00abLa finalit\u00e9 de la CPI est d\u2019aider \u00e0 mettre fin \u00e0  l\u2019impunit\u00e9 des pires crimes\u2026\u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Demain vendredi 17 juillet, est la Journ\u00e9e d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la Justice internationale par la communaut\u00e9 internationale. Consistant \u00e0 bannir l\u2019impunit\u00e9 et \u00e0 surtout sanctionner les abominations et autres crimes contre les droits humains, la justice internationale ne fait pas toujours l\u2019unanimit\u00e9, au sein des dirigeants africains notamment. Un de ses repr\u00e9sentants majeurs au B\u00e9nin, Cl\u00e9ment Capo-Chichi, ancien directeur ex\u00e9cutif d\u2019Amnesty International B\u00e9nin, aujourd\u2019hui coordinateur r\u00e9gional pour l\u2019Afrique de la Coalition pour la Cour p\u00e9nale internationale (CCPI) et expert du Groupe de travail sur la peine de mort, les ex\u00e9cutions sommaires et extrajudiciaires de la Commission africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples (CADHP) nous en explique les fondements et la pertinence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Nation : Quels sont les enjeux de la c\u00e9l\u00e9bration de la journ\u00e9e du 17 juillet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cl\u00e9ment Capo-Chichi : Le 17 juillet 1998, 120 Etats ont adopt\u00e9 \u00e0 Rome le statut instituant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9, des Etats affirmant que les plus graves crimes qui touchent l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale ne sauraient rester impunis et que leur r\u00e9pression doit \u00eatre effectivement assur\u00e9e par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coop\u00e9ration internationale, ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019accepter la comp\u00e9tence d\u2019une Cour p\u00e9nale internationale permanente, charg\u00e9e de poursuivre les crimes les plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants, \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002. Treize ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es depuis et ce 17 juillet 2015, nous voulons rappeler aux gouvernements qu\u2019\u00abIl est temps pour eux de rendre la justice internationale effective\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mais le Statut de Rome est aujourd\u2019hui d\u00e9cri\u00e9 par ces m\u00eames Etats. Comment expliquez-vous cela ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Heureusement tous les Etats ne contestent pas aujourd\u2019hui le Statut de Rome. Ils auraient tort de le faire tout simplement parce que le texte ne fait que rappeler qu\u2019il est du devoir de chaque Etat de soumettre \u00e0 sa juridiction nationale criminelle les responsables des crimes internationaux. Certes quelques-uns le d\u00e9crient et menacent de se retirer du Statut. Mais tel que le pr\u00e9cise l\u2019article 127 dudit Statut, \u00ab son retrait ne d\u00e9gage pas l\u2019Etat des obligations mises \u00e0 sa charge \u2026 alors qu\u2019il y \u00e9tait partie\u2026 et n\u2019affecte pas non plus la coop\u00e9ration \u00e9tablie avec la Cour \u00e0 l\u2019occasion des enqu\u00eates et proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquelles l\u2019Etat avait le devoir de coop\u00e9rer et qui ont \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9es avant la date \u00e0 laquelle le retrait a pris effet ; le retrait n\u2019affecte en rien la poursuite de l\u2019examen des affaires que la Cour avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 examiner avant la date \u00e0 laquelle il a pris effet.\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Insinuez-vous par l\u00e0 que les menaces de retrait de l\u2019Union Africaine, du Kenya malgr\u00e9 l\u2019abandon des charges contre le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta, celui de l\u2019Afrique du Sud suite \u00e0 la non arrestation sur son sol du pr\u00e9sident soudanais Omar El B\u00e9chir, seront sans effet ? Et que dites-vous aussi de la position r\u00e9cente adopt\u00e9e par le pr\u00e9sident ivoirien Alassane Ouattara par rapport \u00e0 la CPI ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je rappelle juste aux Etats parties leur obligation d\u00e9coulant du Statut de Rome.<br>Trente-quatre (34) Etats africains sont parties au Statut de Rome, et 19 sont r\u00e9ticents \u00e0 y adh\u00e9rer. Le Soudan n\u2019est pas partie au Statut de Rome mais \u00e0 la suite d\u2019un renvoi en 2005 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies de la situation au Darfour, la CPI a d\u00e9livr\u00e9 deux mandats d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident Omar el-B\u00e9chir en 2009 et 2010 pour plusieurs chefs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, g\u00e9nocide et crimes de guerre, qu\u2019il aurait commis au Darfour \u00e0 partir de 2003.<br>L\u2019Afrique du Sud est un Etat partie au Statut de Rome et l\u2019a int\u00e9gr\u00e9 dans son droit national \u00e0 travers la loi N\u00b0 22 de 2002 portant mise en \u0153uvre du Statut de Rome de la CPI. Cette loi pr\u00e9voit l\u2019arrestation des personnes accus\u00e9es d\u2019avoir commis le crime de g\u00e9nocide, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des crimes de guerre et leur remise \u00e0 la CPI. En tant qu\u2019Etat partie et en vertu de son droit national, le gouvernement sud-africain avait l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais d\u00e8s son arriv\u00e9e dans ce pays, ce qu\u2019il n\u2019a pas fait.<br>Dans le cas du Kenya les juges ont constat\u00e9 que le gouvernement k\u00e9nyan n\u2019avait pas pris de mesures significatives pour exiger la production des documents demand\u00e9s par le Procureur de la CPI. Selon eux, le manquement du gouvernement k\u00e9nyan a affect\u00e9 la capacit\u00e9 de la Cour \u00e0 s\u2019acquitter de ses fonctions et pouvoirs, et en particulier, de la fonction attribu\u00e9e \u00e0 la Chambre en vue de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Le vendredi 5 d\u00e9cembre le Procureur de la CPI a annonc\u00e9 qu\u2019elle a d\u00e9pos\u00e9 une notification aux fins du retrait des charges contre Uhuru Muigai Kenyatta et qu\u2019elle le fait sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une nouvelle affaire si de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9taient port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.<br>Pour sa part, l\u2019Etat ivoirien a fait une demande soulevant une exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 dans l\u2019affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour. La chambre pr\u00e9liminaire I de la Cour a rejet\u00e9 l\u2019exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 aux motifs que les autorit\u00e9s nationales de la C\u00f4te d\u2019Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concr\u00e8tes et progressives pour d\u00e9terminer si Simone Gbagbo \u00e9tait p\u00e9nalement responsable du m\u00eame comportement que celui all\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de l\u2019affaire port\u00e9e devant la Cour. La Chambre a conclu que les mesures d\u2019enqu\u00eate concernant Gbagbo \u00e9taient rares, manquaient en progression, et \u00e9taient disparates dans leur nature et leurs propos\u2026Par cons\u00e9quent, en tant qu\u2019Etat partie au Statut de Rome, la C\u00f4te d\u2019Ivoire a l\u2019obligation de coop\u00e9rer pleinement avec la cour.<br>J\u2019en conclus avec une certaine opinion d\u00e9j\u00e0 \u00e9mise que le risque que courent les peuples africains aujourd\u2019hui ne r\u00e9side pas dans le fait que les gouvernements interviennent abusivement pour emp\u00eacher les atrocit\u00e9s et nous prot\u00e9ger mais au contraire dans le fait qu\u2019ils n\u2019agissent m\u00eame pas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans ces diff\u00e9rentes situations \u00e9voqu\u00e9es,vous rappelez sans cesse l\u2019obligation de coop\u00e9ration qui incombe aux Etats. Mais alors, pourquoi cette opposition de la part de nos dirigeants?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Cour ne dispose pas de territoire encore moins de Police. L\u2019article 86 \u00e9nonce pour les Etats parties, une obligation g\u00e9n\u00e9rale de coop\u00e9rer pleinement avec la Cour dans le cadre des ses enqu\u00eates et des poursuites pour les crimes relevant du Statut. Mieux le Statut de Rome rappelle que chaque Etat a le devoir d\u2019exercer sa comp\u00e9tence p\u00e9nale vis-\u00e0-vis des responsables de crimes internationaux.<br>La finalit\u00e9 premi\u00e8re de la Cour est donc d\u2019aider \u00e0 mettre un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des auteurs des crimes les plus graves touchant l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale, et de contribuer ainsi \u00e0 leur pr\u00e9vention.<br>En revenant sur ces notions de coop\u00e9ration effective et de compl\u00e9mentarit\u00e9 je veux rappeler la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger qui incombe aux Etats et surtout la n\u00e9cessit\u00e9 enfin pour eux d\u2019exercer la compl\u00e9mentarit\u00e9 au niveau des juridictions nationales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nos Etats africains, au regard de leur syst\u00e8me judiciaire, ont-ils cette capacit\u00e9 aujourd\u2019hui de juger? Nous parlons de crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, g\u00e9nocide, crimes d\u2019agression\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Votre question est pertinente mais nous parlons d\u2019Etats souverains. Et la mise en \u0153uvre de cette souverainet\u00e9 est reconnue voire souhait\u00e9e dans le Statut de Rome. Vous savez la CPI ne se substitue pas aux syst\u00e8mes nationaux de justice p\u00e9nale. Elle en est le compl\u00e9ment. Elle ne peut enqu\u00eater et lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes, que si l\u2019Etat concern\u00e9 n\u2019a pas ouvert d\u2019enqu\u00eates, se trouve r\u00e9ellement dans l\u2019incapacit\u00e9 de le faire ou n\u2019a pas l\u2019intention d\u2019agir en ce sens. Il s\u2019agit du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 qui vise \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux syst\u00e8mes nationaux.<br>ll est du devoir des dirigeants d\u2019un Etat souverain de donner les moyens a sa justice de poursuivre et de juger les crimes. Et le cas de la Guin\u00e9e Conakry est un exemple \u00e0 encourager car il y a eu une avanc\u00e9e majeure dans le dossier du 28 septembre 2009 avec l\u2019inculpation de Moussa Dadis Camara, ce qui constitue un pas d\u00e9cisif vers la tenue d\u2019un proc\u00e8s cr\u00e9dible et d\u00e9j\u00e0 nous nous f\u00e9licitons que la justice guin\u00e9enne ait pu accomplir son travail en toute ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Peut-on alors dire que nos Etats ont souvent manqu\u00e9 \u00e0 leur responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument ! Les dirigeants du monde entier ont reconnu en septembre 2005 qu\u2019ils n\u2019avaient pas su r\u00e9pondre de mani\u00e8re adapt\u00e9e aux crimes les plus haineux qui soient et se sont engag\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les populations du g\u00e9nocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. La responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger est un engagement pour pr\u00e9venir et interrompre les atrocit\u00e9s de masse.<br>Un reproche fait \u00e0 la CPI par l\u2019Union Africaine est sa promptitude \u00e0 se saisir des situations africaines. Dites-nous comment saisit-on cette Cour ?<\/p>\n\n\n\n<p>Je dois rappeler que c\u2019est l\u2019Union Africaine (UA) qui, la premi\u00e8re, a soulign\u00e9 dans son document fondateur, l\u2019Acte constitutif de l\u2019UA, l\u2019importance de disposer d\u2019un organe collectif qui interviendrait en cas de g\u00e9nocide, de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<br>L\u2019int\u00e9r\u00eat de la CPI pour l\u2019Afrique tient d\u2019une part du fait que les victimes sont avant tout africaines et c\u2019est mon opinion, mais surtout du mode de saisine de la Cour tel que pr\u00e9vu par le Statut de Rome.<br>En effet, aux termes des articles 13 et 14 du Statut de Rome, tout \u00c9tat partie peut demander au Procureur d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. Un \u00c9tat qui n\u2019est pas partie au Statut peut aussi accepter la comp\u00e9tence de la Cour pour des crimes commis sur son territoire ou par l\u2019un de ses ressortissants et demander au Procureur de mener une enqu\u00eate. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies peut \u00e9galement renvoyer une situation devant la Cour.<br>Mais ce qui est surtout int\u00e9ressant \u00e0 souligner est que l\u2019article 14 \u00e9nonce clairement la possibilit\u00e9 de renvoi d\u2019une situation par un Etat partie en pr\u00e9cisant : \u00abTout Etat partie peut d\u00e9f\u00e9rer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour paraissent avoir \u00e9t\u00e9 commis, et prier le Procureur d\u2019enqu\u00eater sur cette situation en vue de d\u00e9terminer si une ou plusieurs personnes identifi\u00e9es devraient \u00eatre accus\u00e9es de ces crimes\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019adoption r\u00e9cente des statuts \u00e9tablissant une chambre criminelle au sein de la Cour africaine ne d\u00e9fie-t-il pas le syst\u00e8me p\u00e9nal international du point de vue de l\u2019immunit\u00e9 accord\u00e9e aux chefs d\u2019Etat en exercice et aux hauts responsables ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nul doute que l\u2019action des syst\u00e8mes de justice p\u00e9nale en Afrique s\u2019av\u00e8re primordiale. Mais je rappelle une fois encore que la CPI ne se substitue pas aux syst\u00e8mes nationaux ou r\u00e9gionaux de justice p\u00e9nale ; elle en est le compl\u00e9ment.<br>D\u00e8s lors, demandons-nous aujourd\u2019hui quels sont les d\u00e9fis de la cr\u00e9ation d\u2019une Cour africaine de justice et des droits de l\u2019Homme. Il s\u2019agit aussi de nous interroger sur l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance des syst\u00e8mes africains de justice p\u00e9nale afin qu\u2019ils puissent s\u2019acquitter effectivement et toujours de leur devoir de r\u00e9primer les crimes odieux dont nous parlons.<br>Ceci d\u2019autant que, quand on consid\u00e8re le Protocole de Malabo, qui amende le protocole de Ouagadougou portant cr\u00e9ation de la Cour africaine de justice et des droits de l\u2019Homme, adopt\u00e9 en juillet 2014, il \u00e9nonce en son article 46A bis portant sur les Immunit\u00e9s : \u00abAucune proc\u00e9dure p\u00e9nale n\u2019est engag\u00e9e ni poursuivie contre un chef d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement de l\u2019UA en fonction, ou toute personne agissant ou habilit\u00e9e \u00e0 agir en cette qualit\u00e9 ou tout autre haut responsable public en raison de ses fonctions\u00bb.<br>En cons\u00e9quence, je crois qu\u2019en d\u00e9cidant de s\u2019octroyer des privil\u00e8ges et immunit\u00e9s et en agissant ainsi, les dirigeants africains se mettent du mauvais c\u00f4t\u00e9 de l\u2019histoire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pensez-vous qu\u2019avec la nomination d\u2019un Africain \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties au Statut de Rome, les relations entre l\u2019Afrique et la CPI vont s\u2019am\u00e9liorer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9signation officielle le 1er octobre 2014 de S.E. M. Sidiki Kaba, ministre s\u00e9n\u00e9galais de la justice, \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, est un acte important et nous esp\u00e9rons que son mandat triennal sera v\u00e9ritablement un succ\u00e8s. Il a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 dans sa profession de foi que son premier d\u00e9fi est celui de d\u00e9velopper un nouveau partenariat entre la Cour et toutes les r\u00e9gions du monde y compris l\u2019Afrique. Il a surtout repr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Afrique n\u2019est pas contre la Cour et a sugg\u00e9r\u00e9 que la Cour doit \u00e9tendre ses investigations et poursuivre tous les crimes partout dans le monde et non seulement en Afrique.<br>Nous travaillons d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s en tant que coalition \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des relations entre l\u2019Afrique et la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Une Conf\u00e9rence internationale sous sa pr\u00e9sidence se tient d\u2019ailleurs \u00e0 Dakar le 20 et le 21 juillet dans le cadre de la comm\u00e9moration du 17 juillet, Journ\u00e9e de la justice internationale, sous sa pr\u00e9sidence sur le th\u00e8me tr\u00e8s \u00e9vocateur \u00abSouverainet\u00e9 des Etats et Justice p\u00e9nale internationale\u00bb. Qu\u2019en attendre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette conf\u00e9rence qui r\u00e9unit les ministres de la Justice de la CEDEAO, les officiels de la CPI ainsi que des experts de haut niveau et les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile, nous offrira l\u2019occasion de discuter de la question de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 ainsi que des relations entre l\u2019Afrique et la CPI.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour ramener le d\u00e9bat au niveau national, que retenir de la coop\u00e9ration du B\u00e9nin avec la CPI ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La ratification par le B\u00e9nin le 22 Janvier 2002 du Statut de Rome a fait de ce pays le 49\u00e8 Etat partie. C\u2019est la preuve de l\u2019engagement de nos gouvernants \u00e0 nous prot\u00e9ger des atrocit\u00e9s de masse. Le B\u00e9nin a support\u00e9 la CPI depuis sa cr\u00e9ation et il reste engag\u00e9 \u00e0 maintenir son support en soulignant \u00e0 chaque occasion l\u2019importance de la justice et la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00e0 travers le monde.<br>Nous saluons d\u2019ailleurs l\u2019existence d\u2019un cadre de coop\u00e9ration \u00e0 travers l\u2019adoption du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en 2013 qui y consacre tout un Titre (Titre 14, art 771-789), m\u00eame si depuis 2006, nous sommes toujours dans l\u2019attente de l\u2019adoption d\u2019une loi de mise en conformit\u00e9 et de sa mise en \u0153uvre effective.<br>Le chef de l\u2019Etat, le pr\u00e9sident Yayi Boni a montr\u00e9 sa d\u00e9termination et sa bonne foi en envoyant une demande d\u2019avis motiv\u00e9 et l\u2019avant projet de loi \u00e0 la Cour supr\u00eame depuis le 11 septembre 2006. Neuf ans apr\u00e8s et \u00e0 neuf mois de la fin de son mandat, le pr\u00e9sident du B\u00e9nin a encore l\u2019opportunit\u00e9 de jouer un r\u00f4le crucial dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 du Statut de Rome en amenant le Parlement \u00e0 adopter enfin une loi qui donnera \u00e0 notre Etat la primaut\u00e9 des jugements des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale. Et nous comptons sur l\u2019actuelle mandature de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour jouer sa pleine partition. Le B\u00e9nin pourra ainsi servir encore une fois d\u2019exemple et ainsi favoriser l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des poursuites en offrant une opportunit\u00e9 de justice pour les victimes sur son territoire.<br>A ce propos, vous avez d\u2019ailleurs suivi la prompte r\u00e9action des autorit\u00e9s b\u00e9ninoises relativement au cas r\u00e9cent d\u2019un agent des Forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises ayant fait subir des traitements inhumains \u00e0 de jeunes femmes, au motif qu\u2019elles auraient vol\u00e9 son amie. Cela est encourageant et appelle \u00e0 esp\u00e9rer.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Demain vendredi 17 juillet, est la Journ\u00e9e d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la Justice internationale par la communaut\u00e9 internationale. Consistant \u00e0 bannir l\u2019impunit\u00e9 et \u00e0 surtout sanctionner les abominations et autres crimes contre les droits humains, la justice internationale ne fait pas toujours l\u2019unanimit\u00e9, au sein des dirigeants africains notamment. Un de ses repr\u00e9sentants majeurs au B\u00e9nin, Cl\u00e9ment Capo-Chichi, ancien directeur ex\u00e9cutif d\u2019Amnesty International B\u00e9nin, aujourd\u2019hui coordinateur r\u00e9gional pour l\u2019Afrique de la Coalition pour la Cour p\u00e9nale internationale (CCPI) et expert du Groupe de travail sur la peine de mort, les ex\u00e9cutions sommaires et extrajudiciaires de la Commission africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples (CADHP) nous en explique les fondements et la pertinence.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":899,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-898","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-penal"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/898","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=898"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/898\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":900,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/898\/revisions\/900"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/899"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=898"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=898"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=898"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}