{"id":922,"date":"2022-05-09T19:22:00","date_gmt":"2022-05-09T19:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/?p=922"},"modified":"2024-10-19T14:20:00","modified_gmt":"2024-10-19T14:20:00","slug":"prisons-et-maisons-darret-au-benin-210-de-surpopulation-carcerale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/2022\/05\/09\/prisons-et-maisons-darret-au-benin-210-de-surpopulation-carcerale\/","title":{"rendered":"Prisons et maisons d\u2019arr\u00eat au B\u00e9nin : \u00ab 210% de surpopulation carc\u00e9rale \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

La vie en milieu carc\u00e9ral n\u2019est pas souvent \u00e9voqu\u00e9e dans les politiques publiques. Plus encore, ces personnes mises en marge de la soci\u00e9t\u00e9 suscitent de l\u2019indiff\u00e9rence, voire du m\u00e9pris. Or, loin d\u2019\u00eatre un rep\u00e8re pour des citoyens bannis et vid\u00e9s de leur humanit\u00e9, la prison permet aux d\u00e9tenus de se pr\u00e9parer, le temps de purger leurs peines, \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer la soci\u00e9t\u00e9 pour une vie meilleure. Ces personnes auxquelles personne ne pense ont des droits qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre respect\u00e9s. C\u2019est ce que pense Cl\u00e9ment Capo-Chichi, pr\u00e9sident de la Commission b\u00e9ninoise des droits de l\u2019Homme (Cbdh). Pour lui, il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat mais aussi de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 de jeter un regard compatissant sur les tristes r\u00e9alit\u00e9s des d\u00e9tenus en vue d\u2019une am\u00e9lioration de leur situation. Particuli\u00e8rement sensible \u00e0 la question des femmes emprisonn\u00e9es, notre invit\u00e9 fait le plaidoyer que leurs conditions de d\u00e9tention soient revues et adapt\u00e9es selon leur sexe et leur \u00e2ge. Au B\u00e9nin, le constat est effarant. La surpopulation carc\u00e9rale ne cesse de dicter sa loi. Raison pour laquelle Cl\u00e9ment Capo-Chichi se tourne vers les dirigeants qui doivent fournir des efforts suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9server la dignit\u00e9 humaine dans les prisons et maisons d\u2019arr\u00eat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Quelles sont les missions de la Commission que vous dirigez ?<\/strong>
Au regard de la loi, la CBDH en tant qu\u2019institution nationale des droits de l\u2019Homme a un mandat de promotion et de protection des droits de l\u2019Homme. La promotion, c\u2019est l\u2019\u00e9ducation aux droits de l\u2019Homme, au civisme, \u00e0 la citoyennet\u00e9 responsable. C\u2019est aussi enseigner la loi, c\u2019est donner un sens \u00e0 l\u2019article 40 de notre Constitution qui demande \u00e0 ce que les droits de l\u2019Homme et la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples qui fait partie de notre Constitution soient enseign\u00e9s dans les \u00e9coles, de la maternelle \u00e0 l\u2019universit\u00e9. Dans ce sens, la promotion sur le terrain, c\u2019est d\u2019amener les gens \u00e0 comprendre qu\u2019ils ont des devoirs envers l\u2019Etat. L\u2019Etat \u00e9galement leur accorde des droits, mais ces droits doivent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s dans le respect des lois de la R\u00e9publique.
Sur le volet protection, la CBDH aide l\u2019Etat dans ses obligations en mati\u00e8re de protection, de respect des droits de l\u2019Homme en jouant un r\u00f4le de veille et d\u2019\u00e9veil. La Commission aide \u00e9galement l\u2019Etat \u00e0 se rapprocher des populations, \u00e0 leur faire comprendre qu\u2019elles peuvent, lorsque leurs droits sont viol\u00e9s par une autorit\u00e9 qui d\u00e9tient une certaine parcelle de pouvoir, r\u00e9clamer des r\u00e9parations en respect de la loi et de l\u2019\u00e9quit\u00e9. La Commission est donc aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Etat pour l\u2019aider \u00e0 pr\u00e9venir la survenance des violations. Et si elles survenaient, elle aide les victimes \u00e0 obtenir acc\u00e8s \u00e0 la justice et droit \u00e0 la r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Dans la droite ligne de cette mission, il y a quelques jours, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019installation de votre bureau r\u00e9gional dans l\u2019Ou\u00e9m\u00e9, vous avez mis un accent sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9tention dans nos prisons. Qu\u2019y-a-t-il d\u2019inqui\u00e9tant \u00e0 ce niveau ?<\/strong>
L\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale N\u00b0 3 sur la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples : Le droit \u00e0 la vie (article 4), qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lors de la 57\u00e8me Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples tenue du 4 au 18 Novembre 2015 \u00e0 Banjul en Gambie \u00e9nonce les obligations de l\u2019\u00c9tat envers les personnes d\u00e9tenues : \u00ab Lorsque l\u2019\u00c9tat prive une personne de sa libert\u00e9, le fait qu\u2019il contr\u00f4le la situation lui conf\u00e8re une responsabilit\u00e9 accrue de prot\u00e9ger les droits de cette personne. Ceci inclut une obligation positive de prot\u00e9ger toutes les personnes d\u00e9tenues contre la violence ou contre des situations d\u2019urgence qui menacent leur vie, ainsi que d\u2019assurer les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 une vie digne, notamment en fournissant de la nourriture, de l\u2019eau, une ventilation ad\u00e9quate, un environnement exempt de maladies et des soins de sant\u00e9 appropri\u00e9s (y compris des soins de sant\u00e9 maternels et des m\u00e9dicaments antir\u00e9troviraux). L\u2019\u00c9tat devrait fournir les informations n\u00e9cessaires relatives aux lieux de d\u00e9tention, \u00e0 l\u2019identit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e2ge des d\u00e9tenus\u2026 \u00bb.
L\u2019int\u00e9r\u00eat de la Commission trouve tout son sens dans ce que je viens de citer et je vais vous renvoyer \u00e0 la lecture du rapport annuel de la CBDH sur l\u2019\u00e9tat des droits de l\u2019Homme au B\u00e9nin en 2020-2021 publi\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2021. Dans ce rapport, la CBDH a consacr\u00e9 la section 8 du chapitre deuxi\u00e8me aux conditions de d\u00e9tention.
Je voudrais juste faire ressortir quelques \u00e9l\u00e9ments. La section 8 de ce rapport \u00e9voque les droits des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9. Si nous l\u2019avons fait, c\u2019est parce que l\u2019article 4 alin\u00e9a 8 de la loi 2012-36 du 15 f\u00e9vrier 2013 portant cr\u00e9ation de la CBDH dispose que \u00ab la Commission est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer des visites r\u00e9guli\u00e8res, inopin\u00e9es ou notifi\u00e9es dans les lieux de d\u00e9tention et de r\u00e9tention aux fins de pr\u00e9venir toute violation des droits de l\u2019homme \u00bb. Nous avons abord\u00e9 la question lors de notre pr\u00e9sentation devant le parlement le 21 d\u00e9cembre dernier. Nous l\u2019avons fait parce que nous avons constat\u00e9 que malgr\u00e9 les efforts consentis par les gouvernants dans l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie carc\u00e9rale, certaines mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention ne sont pas prises et nous avons voulu commencer par attirer l\u2019attention de tous et faire ressortir des aspects essentiels de notre rapport qui sont souvent \u00e9lud\u00e9s.
Nous avons publi\u00e9 un rapport que beaucoup n\u2019ont pas pris la peine de lire, mais sur lequel ils ont pourtant opin\u00e9. Notre obligation d\u2019en faire une large diffusion conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 de la loi cr\u00e9ant la Commission nous fonde alors au regard de l\u2019urgence de maintenir la veille.
Le rapport \u00e0 la page 41 a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la date du 12 juillet 2021, que la population carc\u00e9rale enregistr\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de la Commission \u00e9tait de 13009 dont 459 femmes et 177 mineurs. Ces chiffres sont en hausse par rapport \u00e0 ceux du premier rapport 2019 qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 21 octobre 2020, et qui avait mentionn\u00e9 qu\u2019on avait 9687 d\u00e9tenus \u00e0 la date du 27 novembre 2019.
La Commission dans son rapport 2020-2021 a pr\u00e9cis\u00e9 que les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 n\u2019ont pas l\u2019espace n\u00e9cessaire dans leurs lieux d\u2019incarc\u00e9ration. Autrement dit, nous assistons \u00e0 une surpopulation carc\u00e9rale et la Commission a recommand\u00e9 aux autorit\u00e9s judiciaires de prendre des mesures fortes afin de r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale constat\u00e9e dans toutes les prisons civiles et maisons d\u2019arr\u00eat et d\u2019am\u00e9liorer les conditions de d\u00e9tention. Pourquoi ne pas appliquer la r\u00e8gle du numerus clausus, c\u2019est-\u00e0-dire avant d\u2019envoyer quelqu\u2019un en d\u00e9tention, faire obligation au juge de v\u00e9rifier s\u2019il y a de la place pour l\u2019accueillir ?
Les chiffres ont \u00e9volu\u00e9 et \u00e0 la date du 14 d\u00e9cembre 2021, une semaine avant la publication du rapport, la population carc\u00e9rale \u00e9tait de 14 190 d\u00e9tenus dont 246 mineurs, 471 femmes majeures et 13 473 hommes. Dans ce lot, il y avait 6400 condamn\u00e9s, 3563 inculp\u00e9s et 4227 pr\u00e9venus. Dans le lot des condamn\u00e9s, on avait 6221 hommes, 157 femmes et 22 mineurs.
Il est important de relever le nombre important de pr\u00e9venus au regard de cette population carc\u00e9rale, et il faut ajouter que le nombre d\u2019agents affect\u00e9s \u00e0 leur surveillance \u00e9tait un ratio d\u2019un agent p\u00e9nitentiaire pour 65 d\u00e9tenus. Or, pour cette population, il faut au moins 500 Agents.
Ce qui semble mettre \u00e0 mal les efforts d\u00e9ploy\u00e9s dehors par la police r\u00e9publicaine et les juridictions pour mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire les criminels mais qui peuvent \u00eatre fragilis\u00e9s parce que le dispositif \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des prisons est minime.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il des lois p\u00e9nitentiaires ?<\/strong>
La Commission a not\u00e9 \u00e9galement que le projet de loi portant r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire au B\u00e9nin n\u2019a pas connu une bonne avanc\u00e9e. En clair, nous n\u2019avons pas de loi p\u00e9nitentiaire encore moins de loi portant cr\u00e9ation d\u2019un corps p\u00e9nitentiaire au B\u00e9nin et la CBDH a tenu \u00e0 faire le plaidoyer pour que les efforts en cours ou d\u00e9j\u00e0 faits par le gouvernement se concr\u00e9tisent enfin pour doter le B\u00e9nin d\u2019une nouvelle l\u00e9gislation dans le domaine p\u00e9nitentiaire, car d\u00e9finitivement, le d\u00e9cret de 1973 portant r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire ne r\u00e9pond plus aux normes des diff\u00e9rentes conventions internationales sign\u00e9es par le B\u00e9nin. N\u00e9anmoins, il faut se r\u00e9jouir de la nette \u00e9volution de la situation car certaines recommandations faites dans le rapport annuel semblent \u00eatre prises progressivement en compte par le gouvernement.
L\u2019occasion a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la Commission de constater \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021, que le chef de l\u2019Etat de fa\u00e7on sp\u00e9ciale a graci\u00e9 499 prisonniers, en priorisant les d\u00e9tenues vuln\u00e9rables \u00e0 savoir les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes grabataires, des femmes et des mineurs etc. La Commission applaudit cette d\u00e9cision qui vise \u00e0 d\u00e9sengorger les lieux de d\u00e9tention m\u00eame si chaque jour, on note que pendant que de nouvelles personnes recouvrent la libert\u00e9, d\u2019autres sont incarc\u00e9r\u00e9es. Et le nombre de ces derni\u00e8res est encore plus \u00e9lev\u00e9 que celui des personnes mises en libert\u00e9. H\u00e9las !
La population carc\u00e9rale devrait \u00eatre stabilis\u00e9e \u00e0 6000 par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 actuelle de nos 08 maisons d\u2019arr\u00eat et 03 prisons. La CBDH estime que l\u2019annonce de la construction de 5 nouveaux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires est dans ces conditions et surtout avec la pand\u00e9mie de la Covid-19, une excellente nouvelle qui in fine devrait aider au respect v\u00e9ritable des r\u00e8gles minima de d\u00e9tention pr\u00e9vues par les R\u00e8gles Nelson Mandela.
L\u2019Etat a fait des options \u00e0 savoir construire, \u00e9tendre des centres p\u00e9nitentiaires et \u00e9galement adopter une politique p\u00e9nitentiaire qui, \u00e0 terme, doivent rendre digne la vie en prison. Le Programme d\u2019actions du gouvernement (PAG) 2021-2026 a en effet clairement mis l\u2019accent, en ce qui concerne le secteur de la justice, sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire, l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des prisonniers, l\u2019adoption de dispositions particuli\u00e8res de protection de la femme et de l\u2019enfant.
Au total, selon ce qu\u2019a annonc\u00e9 le Garde des sceaux, ce sont cinq nouveaux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires qui seront construits, cinq centres de sauvegarde de l\u2019enfance plus pr\u00e9cis\u00e9ment deux \u00e0 r\u00e9nover et trois \u00e0 construire. Nous tenons \u00e0 f\u00e9liciter le Gouvernement du B\u00e9nin pour sa d\u00e9termination et nous veillerons \u00e0 ce que ces projets tr\u00e8s importants soient concr\u00e9tis\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n

A part la surpopulation carc\u00e9rale et l\u2019absence d\u2019une loi p\u00e9nitentiaire, quelles sont les autres probl\u00e8mes rencontr\u00e9s dans les prisons et maisons d\u2019arr\u00eat ?<\/strong>
Une stabilisation efficiente de la population carc\u00e9rale \u00e0 10 000 d\u00e9tenus s\u2019impose et il faut agir vite en attendant la mise en \u0153uvre des projets de r\u00e9forme annonc\u00e9s.
Pour la Commission, outre la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle annuelle ou sp\u00e9ciale et les libert\u00e9s conditionnelles chaque trimestre, il faut \u0153uvrer de suite \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des peines. Il y a ce que nous appelons les peines alternatives, les peines dites de substitution, c\u2019est-\u00e0-dire les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG), les jours amendes et pour que cela soit le plus t\u00f4t possible, il faut juste que soient pris des d\u00e9crets d\u2019application du code p\u00e9nal et du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ces textes de lois ont pr\u00e9vu ces solutions et nous plaidons pour qu\u2019ils soient adopt\u00e9s, car tout le monde y gagnerait.
Savez-vous qu\u2019un (01) d\u00e9tenu co\u00fbte \u00e0 l\u2019Etat b\u00e9ninois 1000 FCFA\/jour ? Sur une ann\u00e9e de 360 jours, cela fait 5 milliards FCFA pour l\u2019entretien des 14 000 d\u00e9tenus\u2026Ce chiffre est \u00e9norme et la mise en \u0153uvre des TIG peut aider \u00e0 r\u00e9duire les charges.
Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la Commission plaide pour l\u2019adoption d\u2019un plan d\u2019insertion et de r\u00e9insertion des d\u00e9tenus afin de permettre \u00e0 notre pays, le B\u00e9nin, d\u2019\u00eatre parmi les pays qui font de la d\u00e9tention, le temps d\u2019une r\u00e9demption qui vous rende meilleur et vous redonne espoir.<\/p>\n\n\n\n

Quid des soins de sant\u00e9 accord\u00e9s aux d\u00e9tenus ?<\/strong>
La Commission a constat\u00e9 pour ce qui est de l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne, eau et assainissement, que m\u00eame si le dispositif existe, des probl\u00e8mes persistent. M\u00eame s\u2019il faut se r\u00e9jouir comme nous l\u2019avions soulign\u00e9 \u00e0 la page 46 du rapport 2020-2021, que certains de nos centres de d\u00e9tention disposent d\u2019un psychologue, d\u2019un m\u00e9decin, Il faut que l\u2019\u00c9tat renforce le personnel de sant\u00e9 et dote nos centres entre autres d\u2019infirmiers et de m\u00e9decins psychiatres qui soient \u00e9galement l\u00e0 aussi bien pour les personnes d\u00e9tenues ou incarc\u00e9r\u00e9es que pour le personnel p\u00e9nitentiaire.
Oui, on en parle tr\u00e8s peu, mais le personnel p\u00e9nitentiaire devient de jour en jour comme, ce que la Commission appelle, \u00ab le prisonnier des prisonniers \u00bb. A une pratique r\u00e9cente, mais qui heureusement semble relever du pass\u00e9, un prisonnier qui s\u2019\u00e9chappe, c\u2019est le r\u00e9gisseur, le gardien-chef ou les soldats en faction qui prennent sa place. Ainsi, pour \u00e9viter de se retrouver \u00e0 la place d\u2019un d\u00e9tenu \u00e9vad\u00e9, le personnel semble n\u2019avoir plus de vie normale de famille. Ils sont oblig\u00e9s de rester sur place 24\/24H au m\u00eame titre que les prisonniers.
La Commission d\u00e9plore enfin que des am\u00e9nagements et des ajustements raisonnables ne soient pas mis en place pour les d\u00e9tenus souffrant d\u2019une incapacit\u00e9 physique et\/ou mentale. Les personnes portant un handicap n\u2019ont pas un dispositif qui tienne compte de leurs conditions lorsque nous parlons d\u2019humanit\u00e9 et d\u2019inclusion.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il de la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9tenus une fois lib\u00e9r\u00e9s\u00a0?<\/strong>
J\u2019ai mentionn\u00e9 tant\u00f4t la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adoption d\u2019un plan de r\u00e9insertion par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Le constat fait est que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle N\u00b04 des r\u00e8gles Nelson Mandela, la politique de formation pour une meilleure r\u00e9insertion n\u2019est pas encore effective dans nos prisons.
La Commission entend plaider pour qu\u2019il y ait une v\u00e9ritable politique de programmation et de cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s pour pr\u00e9parer les d\u00e9tenus \u00e0 la r\u00e9insertion et \u00e0 la r\u00e9adaptation sociale.<\/p>\n\n\n\n

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Cela est important, car il nous est revenu qu\u2019il y a un de nos centres p\u00e9nitentiaires qui a connu le bonheur, h\u00e9las de courte dur\u00e9e, d\u2019avoir eu une trentaine de personnes graci\u00e9es parmi les 499 de d\u00e9cembre 2021. Mais d\u00e9j\u00e0 en f\u00e9vrier 2022, la moiti\u00e9, soit plus d\u2019une quinzaine est revenue pour d\u2019autres qualifications et parfois sous de faux noms. Lorsqu\u2019on les interpelle sur les motifs de ce retour, chacun de nous est \u00e9difi\u00e9 par leur r\u00e9ponse : \u00ab Ici en prison, nous avons une vie. Dehors, nous sommes stigmatis\u00e9s, humili\u00e9s\u2026 \u00bb. Je m\u2019en arr\u00eate l\u00e0 pour dire que le regard de l\u2019autre am\u00e8ne les personnes lib\u00e9r\u00e9es \u00e0 se sentir marginalis\u00e9es et rejet\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 comme des parias. Ils n\u2019ont pas de seconde chance, semble-t-il, pour la majorit\u00e9 apr\u00e8s leur s\u00e9jour carc\u00e9ral. Ils n\u2019y ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s puisque oisifs presque tout le temps de la d\u00e9tention et cela est de la responsabilit\u00e9 de nous tous.<\/p>\n\n\n\n

Que dire de la vie des femmes en prison ?<\/strong>
L\u2019Union africaine a adopt\u00e9 le Protocole de Maputo concernant les droits des femmes en 2003. Au regard de cet instrument, entr\u00e9 en vigueur en 2005, on entend par \u00ab femmes \u00bb les personnes de sexe f\u00e9minin, y compris les filles, incluant les femmes et les filles vivant avec un handicap.
Ce sont donc toutes ces personnes que nous retrouvons dans nos centres p\u00e9nitentiaires dont aucun n\u2019est sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 aux femmes. Donc il appara\u00eet qu\u2019il ne se trouve aucune prison pour femmes sur le territoire national pour tenir compte des conditions idoines afin que chaque femme ait sa cellule, et donc qu\u2019elle y vive le temps de son incarc\u00e9ration sans se retrouver dans une certaine promiscuit\u00e9 o\u00f9 sa dignit\u00e9 de femme est bafou\u00e9e.
Vous pouvez donc imaginer que dans un environnement non adapt\u00e9 \u00e0 la femme, les infections par le VIH, les IST, les infections de l\u2019appareil reproducteur et leurs effets ind\u00e9sirables comme le cancer et l\u2019infertilit\u00e9 aient libre cours\u2026
Le plaidoyer de la Commission, c\u2019est que le gouvernement, dans cette politique de la r\u00e9forme annonc\u00e9e de construction de centres p\u00e9nitentiaires puisse penser \u00e0 doter le B\u00e9nin d\u2019une prison sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e aux femmes avec un personnel p\u00e9nitentiaire exclusivement f\u00e9minin. Cela permettrait le respect des R\u00e8gles de Bangkok relatives au traitement des d\u00e9tenues et des d\u00e9linquantes.<\/p>\n\n\n\n

Que disent ces r\u00e8gles ?<\/strong>
De fa\u00e7on tr\u00e8s simple, elles pr\u00e9cisent que les droits des d\u00e9linquantes et des d\u00e9tenues doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et qu\u2019en dehors du fait qu\u2019elles soient en attente de jugement, elles soient gard\u00e9es dans des conditions qui respectent la dignit\u00e9 humaine.
Le plaidoyer de la Commission, c\u2019est qu\u2019un regard particulier soit jet\u00e9 sur cette couche de la population carc\u00e9rale ainsi que sur les enfants nourrissons et mineurs en d\u00e9tention. Et cela m\u2019am\u00e8ne \u00e0 inviter au respect du genre dans la r\u00e9forme p\u00e9nale envisag\u00e9e. La Commission souhaite que les mesures qui doivent \u00eatre adopt\u00e9es soient conformes aux besoins des femmes d\u00e9tenues dans un souci d\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes. Ces mesures ne doivent \u00eatre nullement consid\u00e9r\u00e9es comme discriminatoires.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi insistez-vous autant sur les conditions de d\u00e9tention des femmes ?<\/strong>
La pr\u00e9sence de ces femmes en prison, ce sont des familles d\u00e9truites. La femme est la m\u00e8re, le socle de la famille et de la soci\u00e9t\u00e9.
Ce que la Commission a dit de la prison civile de Porto-Novo concerne aussi bien Natitingou, Kandi, Parakou, que Savalou, Abomey, Lokossa, Abomey-Calavi, Ouidah, de m\u00eame que Miss\u00e9r\u00e9t\u00e9 et Cotonou. Dans ces centres p\u00e9nitentiaires, les conditions de d\u00e9tention des femmes ne sont pas des plus reluisantes.
La Commission en d\u00e9duit que les conditions de d\u00e9tention des femmes ne peuvent pas \u00eatre les m\u00eames que celles des hommes. Il leur faut des conditions adapt\u00e9es \u00e0 leur statut de femme, de m\u00e8re, de filles. Lorsqu\u2019il y a coupure d\u2019eau, comment vivent-elles ? Il y a aussi des pr\u00e9occupations \u00e0 prendre en compte dans le cas des femmes enceintes, les m\u00e8res allaitantes qui ne peuvent pas laisser leurs enfants (on d\u00e9nombre au moins 50 enfants qui vivent avec leurs mamans en prison \u00e0 la date du 14 d\u00e9cembre dernier), ces d\u00e9tenues-l\u00e0, elles doivent pouvoir trouver les conditions n\u00e9cessaires pour s\u2019occuper de leurs enfants et le sort de ces enfants doit nous pr\u00e9occuper tous.
La Commission a not\u00e9 aussi les jeunes femmes d\u00e9tenues femmes qui de jour en jour semblent \u00eatre perdues. Nous en avons qui ont 13 ans. Ces adolescentes-l\u00e0 doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des programmes et services con\u00e7us pour leur sexe et leur \u00e2ge, notamment l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 f\u00e9minine.
Nous avons not\u00e9 \u00e9galement les ressortissantes \u00e9trang\u00e8res qui se retrouvent dans nos prisons et qui doivent avoir la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans leur pays d\u2019origine en particulier si elles ont des enfants qui vivent avec elles. Tout cela nous pr\u00e9occupe.<\/p>\n\n\n\n

Abordons le probl\u00e8me des prisonniers qui meurent en prison. Peut-on dire que ces cas sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019insuffisance ou au manque de soins de sant\u00e9 ?<\/strong>
L\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale N\u00b0 3 sur le droit \u00e0 la vie cit\u00e9e au d\u00e9but de cet entretien, pr\u00e9cise \u00e9galement : \u00ab Lorsqu\u2019une personne meurt dans un centre de d\u00e9tention de l\u2019\u00c9tat, ce dernier est pr\u00e9sum\u00e9 responsable et il lui incombe de prouver que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est pas engag\u00e9e moyennant une enqu\u00eate rapide, impartiale, approfondie et transparente men\u00e9e par un organisme ind\u00e9pendant. Cette responsabilit\u00e9 accrue s\u2019\u00e9tend aux personnes d\u00e9tenues dans des prisons, dans d\u2019autres lieux de d\u00e9tention (officiels ou autres) et aux personnes se trouvant dans d\u2019autres installations dans lesquelles l\u2019\u00c9tat exerce un contr\u00f4le accru sur leur vie \u00bb.
Dans le rapport annuel 2020-2021 de la Commission, nous avons not\u00e9 qu\u2019en ce qui concerne les d\u00e9c\u00e8s, nous n\u2019avons pas des statistiques \u00e0 jour. La Commission a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la page 49 de son rapport que les d\u00e9c\u00e8s ne sont pas document\u00e9s et il faut travailler \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de gestion des d\u00e9c\u00e8s. Les causes ne sont pas \u00e9tablies. Aucune enqu\u00eate n\u2019est faite sur les causes. Des recommandations ont \u00e9t\u00e9 faites dans ce sens et nous restons dispos\u00e9s \u00e0 en discuter avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes si elles nous accordent l\u2019\u00e9coute n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Avez-vous un appel \u00e0 lancer ?<\/strong>
Je voudrais terminer cet entretien en faisant miens les propos de Mr Yury Fedotov, ancien directeur ex\u00e9cutif de l\u2019Organisation des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) entre 2010 et 2020, qui s\u2019exprimait en ces termes : \u00ab Nous ne pouvons pas, dans l\u2019action que nous menons pour rendre les soci\u00e9t\u00e9s plus r\u00e9silientes face \u00e0 la criminalit\u00e9 et pour favoriser la coh\u00e9sion sociale, faire abstraction de ceux qui sont en prison. Nous devons garder \u00e0 l\u2019esprit que les d\u00e9tenus continuent de faire partie de la soci\u00e9t\u00e9 et qu\u2019ils doivent \u00eatre trait\u00e9s avec le respect d\u00fb \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la valeur inh\u00e9rentes \u00e0 la personne humaine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Mo\u00efse DOSSOUMOU<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La vie en milieu carc\u00e9ral n\u2019est pas souvent \u00e9voqu\u00e9e dans les politiques publiques. Plus encore, ces personnes mises en marge de la soci\u00e9t\u00e9 suscitent de l\u2019indiff\u00e9rence, voire du m\u00e9pris. Or, loin d\u2019\u00eatre un rep\u00e8re pour des citoyens bannis et vid\u00e9s de leur humanit\u00e9, la prison permet aux d\u00e9tenus de se pr\u00e9parer, le temps de purger leurs peines, \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer la soci\u00e9t\u00e9 pour une vie meilleure.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":925,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17,16],"tags":[],"class_list":["post-922","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-penal","category-human-right"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/922","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=922"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/922\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":926,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/922\/revisions\/926"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/925"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=922"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=922"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clementcapochichi.com\/home\/fr_fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=922"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}